Après un décès au domicile : les démarches

Cette page est écrite pour être lue vite. Elle ne contient aucune image et décrit les démarches, pas les circonstances.

L’ordre des interlocuteurs

1. 1Les secours ou le médecin, qui établissent le constat de décès. En cas de découverte tardive ou de circonstances indéterminées, la police ou la gendarmerie intervient.
2. 2Les opérateurs funéraires, pour la levée du corps et l’organisation des obsèques.
3. 3La mairie du lieu de décès, pour la déclaration, généralement dans les vingt-quatre heures. L’opérateur funéraire s’en charge le plus souvent.
4. 4Le notaire, si une succession est ouverte.
5. 5L’assurance habitation, en particulier si le logement est loué ou en copropriété.
6. 6Une entreprise spécialisée, une fois le corps levé et les éventuelles autorisations obtenues.

Pourquoi un nettoyage ordinaire ne convient pas

Un décès resté plusieurs jours sans être constaté laisse des fluides biologiques qui traversent les revêtements et atteignent le support : le parquet, la chape, parfois le plancher du logement inférieur. Il laisse aussi des odeurs qui imprègnent les matériaux poreux, et souvent une activité d’insectes.

Ce n’est pas un problème de propreté mais de contamination. Il impose une protection des intervenants, une évacuation en filière spécifique des éléments atteints, une désinfection, puis un traitement des odeurs jusqu’à disparition à la source. Un nettoyage de surface donne un résultat qui paraît satisfaisant quelques jours, puis ne tient pas.

Ce que la famille n’a pas à faire

Elle n’a pas à être présente. Beaucoup de proches préfèrent ne pas revenir sur place, et c’est parfaitement entendable. Un accès et un interlocuteur joignable suffisent. Elle n’a pas non plus à trier elle-même : les papiers, photographies et documents administratifs sont mis de côté et présentés, jamais éliminés d’office.

L’intervention se déroule sans marquage visible sur les véhicules si vous le demandez, sans échange avec le voisinage, et à un horaire adapté si l’immeuble l’impose. Ce sont des demandes normales, pas des faveurs.

Le logement était loué

La responsabilité de la remise en état dépend du bail, de la succession et de ce qu’ont accepté les héritiers. Le notaire est l’interlocuteur pour cette question. Les héritiers qui renoncent à la succession ne reprennent pas les charges du logement ; c’est alors au bailleur d’engager la procédure.